Conditions générales

1 Introduction générale

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services qu’arabicsi propose.
Chaque commande introduite auprès d’Arabicsi implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales de ventes par le client, lequel reconnait les avoir lues et acceptées.

2 Offres et conclusion de contrats

Un contrat /devis entre en vigueur dès lors que le Client a validé, (signature du bon pour accord sur le devis et/ou sur le bon de commande, signature du contrat-cadre, accord par courriel et/ou tout autre type d’accord écrit), une offre soumise par Arabicsi ou si Arabicsi a envoyé une confirmation écrite concernant la tâche assignée par le Client. L’approbation ou la confirmation écrite devra inclure une validation ou une confirmation envoyée par e-mail.
Toutes les commandes téléphoniques doivent être confirmées dans les 24 heures par le biais d’un écrit (mail).
En transmettant sa commande, le client accepte les conditions générales d’Arabicsi.
Arabicsi ne peut être tenue responsable de la communication incomplète ou incorrecte des données de facturation par le client.

3 Mission d’interprétation

3.1 La mission

La rémunération des interprètes se calcule par journée complète.
La durée d’une journée et demi-journée de travail est définie dans le devis.
Les tarifs varient en fonction de la combinaison linguistique et de la technicité.
Le client accepte le paiement d’heures supplémentaires ou forfaitaire (au tarif horaire prévu dans le devis) en cas de dépassement du programme.
A défaut d’une telle mention dans le devis, le tarif s’élèvera au prix qui sera communiqué au client lors de la validation du contrat,
La rémunération ne comprend pas les frais de déplacement.
Le client s’engage également à prévoir un repas pour les interprètes et/ou le technicien si la mission dure plus de 4 heures.
Seuls les interprètes peuvent utiliser les canaux réservés à l’interprétation. Les interprètes ne traduiront que les discours oraux.
Toute interprétation lors de rencontres sociales (pauses, repas etc.) est sujette à un accord préalable et est mentionnée dans le contrat.
Le client ne contactera en aucun cas directement le ou les interprète(s). Le client contactera toujours le coordonnateur de Arabicsi.

3.2 Paiement

Pour tout devis/offre/commande/facture de service qu’Arabicsi aura fourni dont le montant dépasse 2000 euro (TVA compris), un acompte de 50% sera exigible le jour de la validité ou l’acceptation du contrat entre Arabicsi et client.
Pour tous les montants de moins de 2000 euro , le montant total sera exigible avant la date de la commande, de la livraison ou du service à réaliser.
Toutes les factures sont payables uniquement par transaction bancaire via numéro le compte KBC Brussels : IBAN : BE28 7370 4798 3620.
Toutes commandes et demandes seront réalisées à partir du moment où la réception du montant de la facture sera reçue sur notre compte bancaire ou réception de preuve de paiement envoyée par Email.
Après vérification, la commande et ou la demande seront livrées au client.
Tout frais lié au transaction financière seront à charge du client.
Le Client sera informé des honoraires exigés par Arabicsi pour un projet avant qu’il ne soit entamé.
Les prix mentionnés s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Sans préjudice sauf clause particulière, les factures sont payables dans les 15 jours de leur émission. En application de la loi du 2 août 2002 (MB le 7 août 2002) toute facture non payée intégralement endéans le délai  sera majorée, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un taux d’intérêt de retard égale au taux de la Banque centrale européenne majoré de 7% arrondi au demi- point de pourcentage supérieur, ainsi que tous les frais de récupération, notamment les frais des mises en demeure, les frais et honoraires de l’avocat et les frais de justice, et ce à partir de la date de la facture et avec un minimum de 150 €.

4 Traduction

4.1 Traduction

Le client fournit à Arabicsi les documents nécessaires à la traduction et ce, à ses propres frais. Pour sa part, Arabicsi assume les frais liés au renvoi au client de la traduction et des documents précités, pour autant qu’il soit fait usage dans ce cadre du courrier électronique, du fax ou du courrier classique.
Pour chaque traduction, Arabicsi considère comme correct les mots, expressions et orthographes attestés par des dictionnaires de référence.
Le client a toutefois la possibilité de signaler au préalable à Arabicsi sa préférence pour une orthographe précise ou un terme déterminé.
Avant l’exécution du contrat, le client fournira à Arabicsi toutes les informations nécessaires à l’exécution correcte des prestations demandées. Si le texte contient des abréviations internes spécifiques, le client sera invité à en transmettre la signification.
Chaque traduction est soumise au secret professionnel, sauf accord écrit contraire de la part du client.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande de traduction, le client sera redevable d’une indemnité en faveur de Arabicsi. Son montant correspondra au travail déjà effectué facturé sur la base des tarifs pratiqués par Arabicsi ainsi qu’à une indemnité représentant 25 % du prix convenu, sous réserve de la preuve d’un préjudice plus important.
Sur demande expresse écrite du client, Arabicsi s’engage à conserver les fichiers numériques en relation avec tout travail de traduction (textes sources et traductions) sur ses serveurs pendant une période de un an. Arabicsi se réserve ensuite le droit de supprimer ces fichiers numériques.

4.2 Paiement

Pour tout devis/offre/commande/facture de service qu’Arabicsi aura fourni dont le montant dépasse 2000 euro (TVA compris), un acompte de 50% sera exigible le jour de la validité ou l’acceptation du contrat entre Arabicsi et client.
Pour tous les montants de moins de 2000 euro , le montant total sera exigible avant la date de la commande, de la livraison ou du service à réaliser.
Toutes les factures sont payables uniquement par transaction bancaire via numéro le compte KBC Brussels :IBAN : BE28 7370 4798 3620
Toutes commandes et demandes seront réalisées à partir du moment où la réception du montant de la facture sera reçue sur notre compte bancaire ou réception de preuves de paiement envoyée par Email.
Après vérification, la commande et ou la demande seront livrée au client.
Tout frais lié au transaction financière seront à charge du client.
Le Client sera informé des honoraires exigés par Arabicsi pour un projet avant qu’il ne soit entamé.
Les prix mentionnés s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Sans préjudice sauf clause particulière, les factures sont payables dans les 15 jours de leur émission. En application de la loi du 2 août 2002 (MB le 7 août 2002) toute facture non payée intégralement endéans le délai  sera majorée, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un taux d’intérêt de retard égale au taux de la Banque centrale européenne majoré de 7% arrondi au demi- point de pourcentage supérieur, ainsi que tous les frais de récupération, notamment les frais des mises en demeure, les frais et honoraires de l’avocat et les frais de justice, et ce à partir de la date de la facture et avec un minimum de 150 €.

5 Limousine 

Arabicsi fournit un service de véhicule avec chauffeur et chauffeur privé, transfert et navette depuis et vers l’aéroport et gare, service de mise à disposition ou transfert simple partout dans le monde.

5.1 Réservation d’une prestation

 L’ensemble des véhicules proposés sont de la catégorie luxe, grande luxe et mini-van, minibus et autocars . Arabicsi est ouvert tous les jours, 24h/24, est accessible que sur réservation, à l’avance ou immédiate (tout dépend de la disponibilité des véhicules et ou des chauffeurs).
Le client peut commander un véhicule auprès de la société avant la date et l’heure de départ de la course considérée.
Le client indique la date, l’heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et la destination finale, les autres particularités éventuelles de la course (temps d’attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc.), ainsi que les noms et prénoms des passagers.
En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l’heure choisie, la société se réserve le droit de refuser les commandes en avance supplémentaires. (Tout dépend de la disponibilité).
La société enregistre la commande et confirme la réservation une fois le payement de celle-ci ou le cas échéant arrangements stipulés par mail explicitement entre YOUR DRIVER SERVICES et le client concernant le payement de celle-ci.

5.2 Commande au départ de l’aéroport ou vers l’aéroport

Lors de la commande, le client doit préciser l’aéroport, la date de la course, et le numéro de vol. L’heure prévue d’atterrissage ainsi que le terminal d’arrivée, susceptibles d’être modifiés par les conditions de vol et l’administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’informations erronées indiquées par le client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d’informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le service info de l’aéroport concerné.

5.3 Prise en charge

Le client est tenu d’indiquer à Arabicsi le jour, heure, adresse et particularité de la course ainsi que le nom du/des passager(s) et son/leur numéro de téléphone mobile.
Le client indique également le lieu de destination des passagers et précise le cas échéant si les destinations sont différentes.
Si Arabicsi n’est pas présent 5 minutes après l’heure prévue de la prise en charge, le client ou le passager doit immédiatement appeler Arabicsi qui lui donnera toute information utile sur son arrivée.
Si l’attente est possible, Arabicsi ne pourra être tenu responsable des conséquences dues au retard et des frais d’attente ne pourront être portés en compte.
Le client est informé que le chauffeur d’Arabicsi est arrivé à l’adresse indiquée par SMS envoyé au numéro de téléphone portable communiqué. Si le client n’a pas souhaité communiquer le numéro de téléphone portable du passager, Arabicsi est réputé être arrivé à l’adresse renseignée.

5.4 No-show

Si le client n’est pas présent au point de prise en charge à l’heure convenue (cas de no-show), Arabicsi appelle le client sur le numéro de téléphone portable ou téléphone fixe qui lui a été remis et est autorisé à partir si aucune réponse ne lui a été rendue 15 minutes après cet appel ou en cas d’attente sur place de 15 minutes après heure du rendez-vous
En cas de no-show aucun remboursement ne sera effectué.

5.5 Comportement

Le client et les éventuels accompagnants sont tenus de se présenter dans une tenue correcte et avec des bagages n’affectant pas l’état de propreté du véhicule.
Dès sa prise en charge, le client est responsable de toute dégradation/réparation qu’il pourrait occasionner au véhicule, au cours de la course. Tout comportement de nature à salir ou à détériorer l’intérieur du véhicule fera l’objet d’une facturation de « frais de dégradation et/ou de réparation du véhicule » sans préjudice de l’application des clauses pénales prévues.
Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Arabicsi pourra refuser toute personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’influence de drogues, médicaments ou autres stupéfiants ou dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement de la course.

5.6 Bagages

Seuls les bagages normaux du client sont transportés dans les voiture sedan, luxe etc. à savoir des valises et sacs pour autant qu’ils rentrent dans le coffre du véhicule. A défaut, le client est tenu d’en assurer lui-même le transport à son lieu de destination.
Les bagages volumineux ou spécifiques (malles, équipement de golf, poussette, etc.) devront être précisés lors de la réservation afin qu’Arabicsi puisse s’organiser.
Tous les bagages seront placés dans le coffre du véhicule. Ne sont autorisés dans l’habitacle du véhicule que les sacs à mains de dame, les serviettes de travail, les ordinateurs, téléphones portables et tablettes de type IPAD.
Les matières dangereuses ou illicites seront proscrites des bagages et ne sont pas non plus admises dans l’habitacle.
En cas de non-respect de cette disposition, le client reconnaît qu’il engage sa responsabilité exclusive et s’engage à indemniser Arabicsi de tout préjudice subi.
Le client vérifie, lorsqu’il quitte le véhicule, s’il est bien en possession de tous ses bagages et effets personnels. En cas d’oubli, Arabicsi n’aura aucune obligation de retour en arrière, mais prendra les mesures nécessaires pour la bonne conservation de l’objet concerné jusqu’à la récupération par le client à ses frais.
La récupération des bagages sera aux frais du client.

5.7 Le prix

Le prix total comprend le transfert, les taxes, le carburant, le parking, les péages autoroutier. Le pourboire non obligatoire est laissé à l’appréciation du client.
Toute prestation supplémentaire non précisée lors de la réservation telle que des déplacements vers des destinations différentes sera portée en compte.
Les frais de connexion internet en dehors du BELUX (Belgique et Grand-Duché de Luxembourg) sont d’office facturés au client.
Les boissons eau plate sont compris dans le prix.
En cas de modification du trajet le client se verra obliger de payer la différence par (moyen de paiement d’une carte de crédit).
En cas de no-show, le client est redevable de 100% du prix de la prestation, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

5.8 Temps de trajets

Les estimations du temps de trajet communiquées par la société au client lors de la commande sont transmises à titre purement indicatif. Ces temps de trajet sont calculés à partir d’estimation de temps standards, ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société.
En cas de déplacement revêtant une importance particulière pour le client ou le passager, et/ou soumis à des contraintes horaires, il appartient au client de prendre une marge de précaution en termes de temps suffisante afin de pallier tout difficulté liée à la circulation ou autre incident.
La société recommande en particulier au client de prévoir une marge de supplémentaire de 30 minutes en cas de trajet à destination des gares et de 45 minutes en cas de trajet à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

5.9 Paiement

Pour tout devis/offre/commande/facture de service qu’Arabicsi aura fourni dont le montant dépasse 2000 euro (TVA compris), un acompte de 50% sera exigible le jour de la validité ou l’acceptation du contrat entre Arabicsi et client.
Pour tous les montants de moins de 2000 euro le montant total sera exigible avant la date de la commande, de la livraison ou du service à réaliser.
Toutes les factures sont payables par transaction bancaire via numéro le compte KBC Brussels :IBAN : BE28 7370 4798 3620 ou par carte de crédit .
Toutes commandes et demandes seront réalisées à partir du moment où la réception du montant de la facture sera reçue sur notre compte bancaire ou réception de preuves de paiement envoyée par Email.
Après vérification, la commande et ou la demande seront livrées au client.
Tout frais lié au transaction financière seront à charge du client.
Le Client sera informé des honoraires exigés par Arabicsi pour un projet avant qu’il ne soit entamé.
Les prix mentionnés s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Sans préjudice sauf clause particulière, les factures sont payables dans les 15 jours de leur émission. En application de la loi du 2 août 2002 (MB le 7 août 2002) toute facture non payée intégralement endéans le délai sera majorée, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un taux d’intérêt de retard égale au taux de la Banque centrale européenne majoré de 7% arrondi au demi- point de pourcentage supérieur, ainsi que tous les frais de récupération, notamment les frais des mises en demeure, les frais et honoraires de l’avocat et les frais de justice, et ce à partir de la date de la facture et avec un minimum de 150 € .
Le point 5.4 qui s’ajoute à la condition générale de paiement. 

6 Matériel de locations

6.1 Obligation d’information préalable et complète

Dès la demande offre, sous réserve de complément au plus tard cinq jours avant l’événement, le preneur doit communiquer tous les données de l’événement ; entre autres : lieu, heure de début et de fin, heures pendant lesquelles le matériel peut être monté et démonté, ainsi que tous les détails utiles, nécessaires, des composants techniques et installations ainsi que la durée de l’usage, ainsi que toutes autres informations qui peuvent être raisonnablement important pour le bon déroulement des services à fournir et installations.
Seul le preneur sera intégralement responsable des conséquences, dommageables ou non, soit du manque, soit la tardiveté, soit l’imperfection, soit le caractère fautif, des informations.
Il appartient au preneur de prouver qu’il a satisfait son obligation de manière complète et à temps.

6.2 Obligations du preneur.

Le preneur doit mettre les locaux où l’événement aura lieu à disposition d’Arabicsi pendant toute la période suffisante pour le montage, le démontage et d’éventuelles mises au point voulues, c.q. nécessaires, de(s) l’installation(s). Le preneur prendra soin de l’aménagement des lieux pour que toute la mission d’Arabicsi se déroule de manière optimale, sans empêchement et sans restriction. Il s’engage à pourvoir en électricité nécessaire pour le fonctionnement optimal des installations. Arabicsi ne sera en aucun cas responsable du fonctionnement imparfait des installations à cause de problème d’électricité ou autre.
Dès que les composants techniques et installations sont arrivés sur le lieu de l’événement jusqu’à la fin du démontage, ils seront la responsabilité exclusive du preneur qui assumera tous les risques, sans distinction ni réserve, même les risques causés par les tiers. Le preneur assurera le chauffage et une supervision ininterrompue même en cas de non-usage temporaire (pauses, interruptions, détentes). Le preneur est tenu à compensation immédiate et intégrale, au prix neuf TVA compris, des matériaux manquants ou endommagés. En particulier le preneur est responsable des récepteurs de traduction simultanée dont la distribution incombe au preneur qui à cette fin assurera la présence de personnes en charge.
Le preneur souscrira une police d’assurance au sujet du matériel et de l’installation, en particulier, mais de manière non-exhaustive, pour : perte, vol, incendie, dégâts des eaux, dégâts de l’électricité, ainsi que pour les dégâts matériel et humain (matériel, physique et morale) des interprètes pendant ou par l’exécution de leurs missions.
Tout écouteur manquant sera facturé au client au prix de 270,00 € HTVA pièce.
Le vol ou la dégradation du matériel fourni, du montage au démontage de l’installation, sont entièrement à charge du client.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au tarif en vigueur, valeur neuve public TTC.
Le preneur garantit que l’événement est légal et qu’il est en possession des autorisations nécessaires.
En cas d’annulation de l’événement, totale ou partielle, pour cause de manque d’autorisation(s), le preneur sera redevable envers Arabicsi du montant intégral de l’offre ou de la facture.

6.3 Responsabilité de Arabicsi.

Arabicsi ne sera en aucun cas responsable des vices des composants techniques.

6.4 Paiement

Pour tout devis/offre/commande/facture de service qu’Arabicsi aura fourni dont le montant dépasse 2000 euro (TVA compris), un acompte de 50% sera exigible le jour de la validité ou l’acceptation du contrat entre Arabicsi et client.
Toutes les factures sont payables par transaction bancaire via numéro le compte KBC Brussels :IBAN : BE28 7370 4798 3620
Toutes commandes et demandes seront réalisées à partir du moment où la réception du montant de la facture sera reçue sur notre compte bancaire ou réception de preuves de paiement envoyée par Email.
Après vérification, la commande et ou la demande seront livrée au client.
Tout frais lié au transaction financière seront à charge du client.
Le Client sera informé des honoraires exigés par Arabicsi pour un projet avant qu’il ne soit entamé.
Les prix mentionnés s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Sans préjudice sauf clause particulière, les factures sont payables dans les 15 jours de leur émission. En application de la loi du 2 août 2002 (MB le 7 août 2002) toute facture non payée intégralement endéans le délai  sera majorée, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un taux d’intérêt de retard égale au taux de la Banque centrale européenne majoré de 7% arrondi au demi- point de pourcentage supérieur, ainsi que tous les frais de récupération, notamment les frais des mises en demeure, les frais et honoraires de l’avocat et les frais de justice, et ce à partir de la date de la facture et avec un minimum de 150 €.

7 Evènementiels

7.1 Assurances et responsabilité́

La société́ Arabicsi est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité́ en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Dans le cas d’évènements organisés dans le cadre du travail , Arabicsi conseille le CLIENT acheteur de prévenir la compagnie couvrant les accidents de travail de son entreprise du dit évènement.
Pour tout renseignement concernant la souscription d’assurances, les dispositions générales, les garanties et les franchises, veuillez contacter directement la société́ Arabicsi.

7.2 Prix des prestations

Les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en Euros (€) Hors Taxes (TVA au taux légal en vigueur). Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné́ dans chaque proposition tarifaire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en Euros (€).

7.3 Paiement

Après la commande, le CLIENT verse à Arabicsi un acompte de 50% de la valeur de la prestation. Le solde du prix doit être versé par le CLIENT au plus tard dans les 30 jours après réception de la facture. A défaut de paiement dans les conditions ci-dessus, Arabicsi se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT sans que celui-ci puisse demander une quelconque indemnité́ ou un quelconque remboursement. Le paiement du CLIENT s’effectuera auprès de Arabisi par virement bancaire adressé aux coordonnées suivantes : KBC Brussels :IBAN : BE28 7370 4798 3620

7.4 Annulation de la commande du fait du CLIENT

En cas d’annulation de la prestation par décision du CLIENT, des frais seront facturés par Arabicsi suivant le barème suivant :
A dater de la commande, 50 % du montant total de la prestation.
De la commande à 30 jours avant la date d’exécution, 50 % du montant total de la prestation.
Moins de 30 jours avant la date d’exécution, le montant total de la prestation.

7.5 Annulation ou modification de la commande

Arabicsi peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler le programme des prestations en particulier si :
– les conditions de sécurité́ l’exigent.
– en cas d’évènements normalement imprévisibles (météorologie ou autre).
– en cas de prescriptions administratives ou règlementaires.
– en cas de force majeur.
Face à une telle situation, Arabicsi mettra en œuvre tous les moyens possibles pour proposer une ou des prestations de substitution équivalentes.
En aucun cas, la responsabilité́ de Arabicsi ne pourra être engagée du fait d’une telle procédure.

7.6 Modalité et reprise du matériel

Le client s’engage à restituer le matériel loué avec tous ses accessoires dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, la société Arabicsi n’acceptant cette restitution qu’après vérification du bon fonctionnement du matériel. Le matériel rendu doit être trié et rangé dans les emballages de livraison d’origine qui devront être soigneusement conservés.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au tarif en vigueur, valeur neuve public TTC.
Tout prolongement de la location devra être signalé dans les 48 heures (quarantes-huit) heures à l’avance, et ne pourra se faire qu’avec l’accord préalable de la société. Toute prolongation de la location sera facturée au tarif en vigueur le jour de l’accord.
La date et l’horaire des restitution restitutions sont impératifs. A défaut de restitution à l’échéance convenue, sauf accord écrit préalable de la société Arabicsi, cette dernière se réserve le droit de reprendre le matériel ou il se trouve, aux frais du client.

8 Annulation d’une commande par le client

En cas de dédit d’une commande signifiée par le client, le travail et/ou le service, dés acceptations par les 2 partie, le client sera facturé à 100% dès que le travail et/ou le service est mise en exécution ou si l’annulation se fait 1semaine avant la date d’exécution.
Au cas contraire Arabicsi facturera 70% du montant total convenu entres les parties.

9 Délai de livraisons

 Arabicsi met tout en œuvre afin que le délai de livraison convenu soit respecté. Ce délai est purement indicatif. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas être considéré comme un motif de rupture de contrat de la part du client, ni donner lieu à une amende et/ou à une pénalité. Arabicsi ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la perte d’un envoi par des tiers ni de dommages survenus durant l’envoi. Arabicsi informera toujours le client à temps au cas où le délai de livraison communiqué ne pourra pas être tenu et veillera à proposer une solution satisfaisante au client.

10 Plainte et Délai de contestation

L’absence de protestation de toute facture dans les 48 heures de sa réception équivaudra à l’acceptation sans réserve de celle-ci.
En cas de mécontentement du Client quant à la qualité d’un projet, ce dernier disposera d’un délai de 48 heures à dater de la livraison de la commande pour envoyer une réclamation écrite à l’attention d’Arabicsi. La réclamation contiendra une explication détaillée étayant le grief dont il est fait mention. Si le Client n’a adressé aucune réclamation à Arabicsi dans le délai mentionné, la commande est alors considérée comme validée par le Client et Arabicsi n’acceptera aucune plainte adressée ultérieurement.
Si Arabicsi estime la réclamation justifiée, elle mettra tout en œuvre pour en limiter les conséquences.
La soumission d’une réclamation par un Client ne le dispense en aucun cas de ses obligations de paiement.
Les conditions de plainte et de contestation s’appliquent à tous les service qu’Arabicsi fourni excepté la traduction dont le client dispose d’un délai de 5 jours pour contester.

11 Données personnelles 

Les informations recueillies par la société dans le cadre du service font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre dudit service, en particulier les données d’identification du client ainsi que les informations relatives aux prestations de transport commandées et réalisées. Ces informations sont nécessaires à la société pour traiter les commandes. Elles sont notamment enregistrées dans les fichiers clients de la société.
Dans un souci d’optimisation de l’efficacité de la gestion des commandes, la société se réserve en outre la possibilité d’enregistrer et de conserver les informations relatives aux appels reçus par son centre d’appels.
La société s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le client.
Le client est informé que la société peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.
Le client consent dès l’enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d’information transmise par la société. S’il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information envoyée.

12 Traitement des données – Confidentialité

Arabicsi s’engage à ne pas dévoiler à des tiers, sous réserve des personnes responsables du travail et/ou du service, les informations, données et documents du client dont elle prend connaissance dans le cadre de la convention liant les parties.
Arabicsi s’engage également à veiller au respect par Lesdites personnes responsables du travail et/ou service de cette obligation de confidentialité.Propriété intellectuelle.

13 Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable.

14 Modification

Arabicsi se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, et ce sans préavis. Ceci est disponible sur notre site internet.